Respecter la loi
Cette section présente les lois et réglementations applicables à tous. Par exemple, l'utilisation des applications Uber pour commettre ou tenter de commettre un délit et pour enfreindre toute autre loi ou réglementation est strictement interdite.
Siège enfant
Les chauffeurs et les passagers sont tenus de respecter la législation locale en matière de transport de jeunes enfants. Lors d'une course avec un enfant, le passager est tenu de fournir et d'installer un siège enfant adapté, sauf disposition contraire de la loi.
- Conseils pour les passagers
Lorsque vous voyagez avec un jeune enfant, il est de votre responsabilité de fournir et d'installer un siège enfant adapté, sauf disposition contraire de la loi.
- Conseils pour les chauffeurs
Lorsque vous prenez en charge des passagers accompagnés par un jeune enfant, laissez-leur le temps nécessaire pour installer correctement le siège enfant avant de démarrer.
Respect des lois
Il est de votre responsabilité de connaître et de respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de l'utilisation des applications Uber. Cela inclut les règles et réglementations relatives aux aéroports, ainsi que la législation en matière de sécurité routière (p. ex., limitations de vitesse et Code de la route).
- Conseils pour les chauffeurs
Les chauffeurs et propriétaires de flottes de véhicules doivent tenir à jour l'ensemble des licences, permis et autres documents juridiques requis. Conformément à la loi, tous les chauffeurs utilisant un véhicule doivent notamment être en possession d'un permis de conduire et d'une assurance en cours de validité. Les chauffeurs sont par ailleurs tenus de respecter les exigences réglementaires de leur région. Nous examinons les rapports faisant état d'accidents ou d'infractions au Code de la route survenus lors d'une course ou d'une livraison. La réglementation locale en matière de stationnement limite parfois les lieux où vous pouvez garer votre véhicule lorsque vous prenez en charge des commandes, effectuez des livraisons, attendez des passagers ou déposez un vélo, un scooter ou une trottinette loués via les applications Uber. Par exemple, le stationnement sur les pistes cyclables ou le blocage des rampes d'accès peuvent constituer une violation de la loi.
- Conseils pour les passagers
Pour la sécurité de tous, laissez votre chauffeur ou votre coursier gérer la conduite de leur véhicule. Par exemple, ne touchez pas au volant, au levier de vitesses, ni aux boutons et autres composants nécessaires au fonctionnement du véhicule. Ne demandez pas au chauffeur d'accélérer, d'effectuer des arrêts et des manœuvres illégales, ou d'enfreindre le Code de la route pour vous déposer.
Drogue et alcool
Les passagers n'ont pas le droit de transporter des bouteilles et autres récipients ouverts contenant de l'alcool, ou d'être sous l'emprise de drogues, lors d'une course.
- Conseils pour les passagers
Ne transportez jamais de la drogue ou des bouteilles et autres récipients ouverts contenant de l'alcool lors d'une course. Si vous avez des raisons de penser que votre chauffeur est sous l'emprise de drogues ou d'alcool, demandez-lui d'interrompre la course immédiatement. Sortez ensuite du véhicule et appelez les autorités locales ou les services d'urgence. Une fois que vous avez quitté le véhicule, signalez également l'incident à Uber.
- Conseils pour les chauffeurs
En vertu de la loi, vous ne pouvez pas conduire en état d'ébriété. La loi interdit de rouler sous l'emprise de l'alcool (au-delà des limites légales), de drogues ou de toute autre substance altérant votre capacité à conduire un véhicule en toute sécurité.
Lors d'une course, les passagers n'ont pas le droit de transporter des récipients ouverts contenant de l'alcool, ou d'être sous l'emprise de drogues. Si vous vous trouvez face à un passager agité ou en état d'ébriété avancé, vous avez le droit de refuser la course pour votre propre sécurité.
Armes à feu
Il est interdit aux chauffeurs, ainsi qu'aux passagers et à leurs invités, de transporter des armes à feu lors de l'utilisation des applications Uber, conformément à la loi applicable.
Fraude
Toute tentative de fraude constitue un abus de confiance et peut s'avérer dangereuse. Il est interdit de falsifier intentionnellement des informations ou de prendre l'identité d'une autre personne (ou d'autoriser une autre personne à prendre la vôtre), par exemple pour se connecter ou passer un contrôle de sécurité.
Il est important de fournir des informations exactes lorsque vous signalez un incident, que vous créez ou accédez à vos comptes Uber, que vous contestez des frais ou que vous demandez du crédit. Ne demandez que le remboursement des frais ou autres dépenses auxquels vous avez droit, et n'utilisez les offres et les promotions que dans les conditions prévues. N'effectuez pas de transactions non valides de manière délibérée.
Pratiques inacceptables
Ne sollicitez ou n'acceptez jamais un paiement en dehors du système Uber, à moins qu'un passager n'utilise une option de paiement en espèces mise à disposition par Uber.
N'agissez jamais d'une manière susceptible de porter atteinte à l'entreprise ou à la marque Uber, par exemple en utilisant la marque commerciale ou la propriété intellectuelle d'Uber sans son autorisation.
- Conseils pour les chauffeurs
Les chauffeurs peuvent utiliser du matériel de la marque Uber à condition qu'il ait été fourni et validé par Uber. L'utilisation de matériel non approuvé ou appartenant à un tiers, comme les enseignes lumineuses, pancartes, panneaux ou autres éléments similaires portant le nom ou la marque commerciale d'Uber peut semer la confusion chez les passagers.
Consultez d'autres clauses de la Charte de la communauté
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Garantir la sécurité de tous
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