Règlement du programme de parrainage Uber

Merci de nous aider à faire croître notre communauté. De temps à autre, Uber, ses filiales et ses sociétés affiliées (« Uber ») peuvent vous inviter à participer à l'un de leurs programmes de parrainage afin de promouvoir l'utilisation des applications Uber (« apps ») ou des sites Web d'Uber. La participation à un programme de parrainage (qu'il s'agisse de parrainer les membres de votre famille et vos amis ou de vous inscrire avec un lien ou un code de parrainage) peut être un bon moyen pour les passagers, les utilisateurs d'Uber Eats (lorsque ce service est offert), les chauffeurs, les livreurs, les commerçants, les partenaires de flotte, les transporteurs et les utilisateurs des autres apps Uber (collectivement désignés par les « utilisateurs d'Uber ») de recevoir des récompenses Uber Cash (lorsque ce service est offert), d'obtenir des rabais ou de gagner des promotions ou des revenus supplémentaires (désignés individuellement par l'expression « récompenses de parrainage »).

Le règlement du programme de parrainage Uber (le « règlement ») s'applique aux programmes de parrainage gérés uniquement par Uber, à l'exception de l'app Uber Hero (lorsque ce service est offert). En acceptant et en partageant votre lien ou votre code de parrainage ou en vous inscrivant à l'aide d'un lien ou d'un code de parrainage, vous vous engagez à respecter le présent règlement. En cas de manquement au présent règlement, vous ne pourrez plus participer à aucun programme de parrainage Uber (existant ou à venir) et vous vous exposez à la perte ou au retrait des crédits Uber, des montants en espèces ou des autres récompenses obtenus dans le cadre du programme, ainsi qu'à la désactivation de votre compte.

En outre, d'autres conditions peuvent s'appliquer à votre récompense de parrainage selon la ville dans laquelle vous avez réalisé votre inscription, notamment les actions que vous pourriez devoir effectuer ainsi que le type et le montant de cette récompense de parrainage. Consultez les conditions supplémentaires de votre invitation ou bien celles figurant sur notre app ou notre site Web lorsque vous avez envoyé votre invitation.

Veuillez noter que le présent règlement s'ajoute aux conditions générales d'utilisation, mises à jour au besoin et accessibles ici, régissant votre utilisation des apps Uber, ainsi qu'à toute entente (s'il y a lieu) entre vous et Uber ou l'une de ses filiales et sociétés affiliées dans le cadre de vos interactions avec Uber.

1. Qui peut envoyer une invitation de parrainage?

Pour pouvoir envoyer une invitation de parrainage, la personne doit : a) résider légalement dans son pays; b) être majeure dans son pays de résidence; et c) posséder un compte Uber en règle. Tous les utilisateurs d'Uber peuvent envoyer une invitation de parrainage, à condition qu'ils ne possèdent pas plus d'un compte pour chaque produit ou service Uber.

2. Qui peut recevoir une invitation de parrainage?

Vous pouvez envoyer une invitation de parrainage à vos amis, aux membres de votre famille et à vos connaissances, mais pas à vous-même. Voici comment déterminer si les critères d'admissibilité sont respectés :

Critères relatifs aux personnes parrainées ou invitées qui utilisent les services Uber à partir des apps Uber ou des sites Web de l'entreprise :

Pour obtenir une récompense de parrainage lorsque vous parrainez une personne utilisant les services Uber à partir des apps Uber ou des sites Web de l'entreprise, cette personne doit : a) être un nouvel utilisateur dudit service Uber ou un utilisateur qui n'a pas utilisé ledit service Uber pendant une certaine période; b) remplir les conditions d'Uber relatives à l'utilisation de l'app; et c) effectuer les actions exigées par le programme de parrainage en question (par exemple, commander une course sur l'app Uber ou effectuer toute autre action, selon le cas).

Critères relatifs aux personnes parrainées ou invitées qui offrent des services à partir des apps Uber ou des sites Web d'Uber :

Pour obtenir une récompense de parrainage lorsque vous parrainez une personne offrant des services à partir d'une app Uber ou d'un site Web d'Uber, cette personne doit : a) répondre aux critères d'admissibilité indiqués dans l'invitation ou l'offre de parrainage (p. ex. la personne invitée ne doit pas avoir déjà conduit ou livré avec Uber ni s'être déjà inscrite pour conduire ou livrer avec Uber, mais elle peut avoir un compte existant, à condition de ne pas avoir conduit ou livré avec Uber pendant une certaine période, selon ce qui est indiqué dans l'offre de parrainage); b) remplir toutes les conditions exigées par Uber pour devenir un chauffeur ou un livreur; c) utiliser votre lien ou votre code de parrainage lors de son inscription en tant que chauffeur ou livreur ou activer l'offre, selon le cas; d) effectuer le nombre de courses ou de livraisons exigé au cours de la période indiquée dans le programme; e) effectuer toute autre action exigée par le programme de parrainage en question; et f) sauf indication contraire dans l'offre, s'inscrire ou activer l'offre dans les 90 jours suivant l'envoi de l'invitation de parrainage. Une personne invitée ne peut être parrainée qu'une seule fois. Autrement dit, si elle reçoit et accepte l'invitation d'un autre utilisateur, cette personne ne sera pas en mesure d'accepter votre invitation. De plus, n'oubliez pas que les partenaires de flotte ne peuvent pas obtenir de récompenses de parrainage lorsqu'ils invitent ou parrainent des chauffeurs en vue de les intégrer à leur flotte.

Toute personne qui envoie une invitation de parrainage ne peut pas : a) s'envoyer une demande pour devenir un passager, un utilisateur d'Uber Eats ou un utilisateur d'un autre service Uber; b) organiser à l'avance des courses avec des passagers; c) demander à une autre personne d'effectuer une course ou une livraison à sa place; d) créer plusieurs comptes ou les dupliquer; e) accepter des courses ou des livraisons sans avoir l'intention de les effectuer; f) réclamer des frais injustifiés; g) modifier les détails des courses; ni h) agir d'une façon qui enfreint les lignes de conduite de la communauté d'Uber, lesquelles sont mises à jour au besoin et accessibles ici.

Si vous fournissez à Uber les coordonnées des personnes que vous invitez ou parrainez, vous déclarez avoir le droit de transmettre ces renseignements.

Les personnes invitées ou parrainées qui utilisent un lien ou un code de parrainage ou qui activent une offre de parrainage doivent accepter de transmettre leur progression vers le nombre de courses ou de livraisons requis indiqué dans l'offre (information sur le nombre de courses) à la personne qui a envoyé l'invitation. Une fois que la personne invitée ou parrainée remplit les exigences précisées dans l'offre ou que le programme de parrainage expire, selon la première éventualité, ce partage prend fin.

3. Comment puis-je utiliser mon lien ou mon code de parrainage?

Uber se réserve le droit de limiter le nombre de fois que vous pouvez utiliser ou partager votre lien ou votre code de parrainage en fonction du programme de parrainage auquel vous participez. Pour savoir si votre lien ou votre code possède une limite, consultez les conditions particulières au programme de parrainage auquel vous participez.

Uber souhaite que vous partagiez votre lien ou votre code de parrainage et obteniez des récompenses de parrainage, mais les liens ou les codes de parrainage ne peuvent servir qu'à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez donc partager votre lien ou votre code de parrainage qu'avec des personnes que vous connaissez. Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

1. Dupliquer, vendre ou transférer votre lien ou votre code de parrainage de quelque manière que ce soit ou le mettre à la disposition du grand public (par exemple, en l'imprimant sur des cartes professionnelles, en le publiant sur un site Web de coupons ou de recherche d'emploi, en l'ajoutant à une demande d'emploi, en l'affichant sur des sites et des applications, y compris sans toutefois s'y limiter, Amazon, eBay, Fiverr, Craigslist, RetailMeNot, Reddit, Wikipédia, Gumtree, Moneysavingexpert et Groupon, ou en l'utilisant sur des médias sociaux payants ou dans des résultats de recherche commanditée).
2. Tenter d'inviter des personnes en envoyant des pourriels, des courriels de masse ou un grand nombre de courriels non sollicités. Les seules personnes auxquelles vous devriez envoyer un courriel d'invitation sont celles que vous connaissez personnellement.
3. Utiliser, afficher ou manipuler la propriété intellectuelle d'Uber (notamment ses logos, ses marques de commerce et son matériel protégé par le droit d'auteur) de quelque manière que ce soit, sauf pour vous désigner en tant qu'utilisateur d'Uber, qu'utilisateur d'Uber ayant envoyé une invitation de parrainage ou qu'utilisateur ayant envoyé une invitation de parrainage au nom d'Uber.
4. Créer un compte ou effectuer l'inscription i) pour des entreprises; ii) pour des adresses URL; iii) pour des noms de domaine; iv) pour des noms ou des titres d'applications logicielles; v) pour des noms d'utilisateur ou des profils sur les médias sociaux comprenant le mot « Uber », toute autre marque de commerce d'Uber ou tout mot semblable susceptible d'être confondu avec les marques de commerce d'Uber.
5. Utiliser les marques de commerce d'Uber en tant que photo de profil ou fond d'écran sur les médias sociaux ou utiliser tout matériel d'Uber protégé par le droit d'auteur (graphiques, photos, images, dessins et captures d'écran provenant du site Web d'Uber ou de l'app Uber) sans l'autorisation écrite expresse d'Uber.
6. Acheter des mots-clés (notamment, mais sans s'y limiter, auprès de Google AdWords) contenant n'importe laquelle des marques de commerce d'Uber.
7. Utiliser des systèmes automatisés ou des robots au moyen d'un canal, quel qu'il soit, afin de distribuer, de publier ou de partager votre lien ou votre code de parrainage d'une quelconque façon.
8. Utiliser des scripts ou des composeurs automatiques ou programmés afin d'envoyer des invitations ou de partager votre lien ou votre code de parrainage d'une quelconque façon.
9. Faire des déclarations trompeuses à propos d'Uber, utiliser du contenu offensant ou abusif, créer des pages Web, des sites Web, des profils de réseaux sociaux ou des apps factices, présenter votre connexion à Uber ou faire toute autre déclaration de manière fausse ou trompeuse afin de convaincre une personne d'utiliser votre lien ou votre code.
10. Utiliser votre lien ou votre code de parrainage d'une quelconque façon violant la loi ou les droits d'une autre personne.

N'oubliez pas : lorsque vous partagez votre lien ou votre code de parrainage, vous devez expliquer que vous parrainez des personnes sur Uber.

4. Comment puis-je obtenir ma récompense de parrainage lorsque je parraine ou j'invite une personne?

Pour autant que vous et la personne que vous parrainez suivez le présent règlement et les conditions générales d'utilisation régissant votre utilisation des apps Uber et que votre compte est activé (c'est-à-dire que tous les documents requis ont été téléversés et approuvés) pour que vous puissiez recevoir le paiement, vous devriez recevoir votre récompense de parrainage une fois que votre personne invitée aura utilisé votre lien ou votre code pour s'inscrire sur la plateforme Uber ou pour activer l'offre de parrainage et qu'elle aura rempli les exigences relatives à ladite récompense (par exemple, effectuer le nombre minimal de courses ou de livraisons pour les chauffeurs et les livreurs, effectuer une course pour les passagers ou commander et payer un repas pour les clients d'Uber Eats [lorsque ce service est offert]). Pour le parrainage d'un chauffeur, chaque prise en charge suivie d'un débarquement à destination dans le cadre d'une course UberPool (lorsque ce service est offert) est comptabilisée comme une course effectuée pour atteindre le nombre minimal de courses requis dans l'offre de parrainage. Pour les livreurs, la prise en charge d'une commande chez le commerçant et la livraison au client sont comptabilisés comme une seule livraison. Les courses et les commandes annulées ne sont pas comptabilisées. Veuillez noter que, sauf indication contraire dans l'offre de parrainage, toutes les invitations de parrainage expireront 90 jours après la date d'envoi et toutes les récompenses de parrainage expireront, dans le cas d'un nouveau chauffeur ou d'un nouveau livreur, 90 jours après la date à laquelle la personne invitée s'est inscrite comme chauffeur ou comme livreur, ou, dans le cas d'un chauffeur ou d'un livreur existant, 90 jours à compter de la date à laquelle votre personne invitée a activé l'offre de parrainage à l'aide de votre lien ou de votre code de parrainage.

Un utilisateur d'Uber peut obtenir un maximum combiné de 10 versements liés au parrainage. Les récompenses de parrainage sont offertes à titre discrétionnaire. Leur montant et les conditions requises pour les obtenir peuvent varier d'une ville à l'autre, voire d'un quartier à l'autre dans une même ville. Par conséquent, si la personne que vous invitez s'inscrit dans une ville différente de la vôtre, elle pourrait profiter d'une offre de parrainage différente de celle indiquée dans votre invitation, soit celle en vigueur dans la ville où elle s'inscrit, et l'offre ainsi que le montant de la récompense de parrainage seront confirmés lorsque la personne invitée ou parrainée s'inscrira à l'aide de votre lien ou de votre code de parrainage. De même, si la personne que vous invitez est un chauffeur ou un livreur existant et qu'elle active l'offre de parrainage dans une ville différente de la vôtre, ou en utilisant une modalité différente (voiture, vélo ou autre), il se peut qu'elle reçoive une offre différente de celle indiquée dans votre invitation, et l'offre ainsi que le montant de la récompense de parrainage seront confirmés lorsque la personne parrainée ou invitée activera l'offre à l'aide de votre lien ou de votre code de parrainage. Cela signifie que vous pourriez recevoir une récompense de parrainage différente de celle à laquelle vous vous attendiez. Veuillez noter que vous pouvez inviter une personne résidant dans une autre ville, mais pas dans un autre pays.

Uber se réserve le droit de limiter le nombre d'utilisations de votre lien ou de votre code de parrainage. Les conditions d'obtention d'une récompense de parrainage et le montant associé peuvent être modifiés à la seule discrétion d'Uber. Les récompenses de parrainage sous forme de crédits Uber ne sont pas transférables, n'ont aucune valeur monétaire et peuvent avoir une durée de validité limitée.

5. Comment puis-je obtenir ma récompense de parrainage en tant que personne invitée ou parrainée?

Pour les utilisateurs de courses, de vélos ou de trottinettes ou les utilisateurs du service Uber Eats (lorsque ce service est offert), la personne parrainée ou invitée peut obtenir un rabais la première fois qu'elle utilise les apps Uber ou les sites Web d'Uber. Le montant et la forme de ce rabais seront indiqués dans l'invitation. Pour les chauffeurs et les livreurs, la personne parrainée ou invitée peut être admissible à des offres spéciales en fonction du nombre de courses ou de livraisons effectuées après son inscription au moyen d'une invitation. La personne invitée doit avoir un compte activé (c'est-à-dire que tous les documents requis doivent avoir été téléversés et approuvés) pour pouvoir recevoir le paiement. Les conditions de ces offres seront indiquées dans l'invitation.

6. Résiliation et modifications

Uber se réserve le droit de modifier, de résilier ou de suspendre en tout ou en partie un programme de parrainage, ainsi que la capacité de la personne qui parraine et de son invité à participer à tout programme de parrainage ou à obtenir une récompense de parrainage, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris les cas de fraude soupçonnée (notamment par les actions de la personne qui parraine ou de son invité) ou d'abus présumé ou toute violation du présent règlement et de toute entente (le cas échéant) entre vous et Uber ou l'une de ses filiales et sociétés affiliées. Si Uber met fin à l'un de ses programmes de parrainage, toute récompense de parrainage non utilisée ou non réclamée peut être annulée à tout moment, moyennant l'envoi d'un préavis de 14 jours.

Uber peut mettre à jour le présent règlement à tout moment. Si Uber apporte une mise à jour, elle la publiera sur le site Web Uber.com et sur ses apps, puis vous enverra un avis de mise à jour. Le fait de poursuivre votre participation à tout programme de parrainage après une mise à jour signifiera que vous avez accepté ladite mise à jour.